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Intitulé

Arrêté ministériel du 25 juillet 2011 portant exécution de l’article 16, § 2, alinéa 1er, 2°, de l’arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l’Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 25/07/2011
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/08/2011
Edition:2
Page:44544
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 05/08/2011 au ...