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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2013 portant exécution de l'article L2212-7, § 1er, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux sanctions en cas d'absentéisme des conseillers provinciaux exerçant des fonctions spéciales


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Informations de base
Date de l'acte: 04/07/2013
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/07/2013
Edition:2
Page:45020
Avis du Conseil d'Etat 53494 + 52851
Entrée en vigueur / Effet 27/07/2013 ("date d'entrée en vigueur du décret du 16/05/2013 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en matière de gouvernance provinciale")

Période de vigueur du 27/07/2013 au ...
Remarques Avis CE: le préambule mentionne un numéro inexact.