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Intitulé

Circulaire n° 2011/1 du 1er avril 2011 relative à l’octroi de subventions à certains investissements en matière d’infrastructures sportives


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 01/04/2011
Numéro: 2011/1
Nature de l'acte: Circulaire de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/05/2011
Edition:1
Page:26734
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée
Remarques La présente circulaire abroge la circulaire n° 2007/1 qui n'est pas autrement précisée. Cette dernière circulaire n'est pas enregistrée dans la base de données car aucune trace de sa publication n'a été trouvée.