Intitulé

Arrêté ministériel du 6 juillet 1962 déterminant, pour l'application de l'article 5 de l'arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé, le niveau du diplôme de gradué en histoire de l'Art et d'Archéologie délivré par l'Institut supérieur d'Histoire de l'Art et d'Archéologie