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Intitulé

Arrêté royal du 2 mars 1988 modifiant l'arrêté ministériel du 26 juillet 1962 portant réglementation de la délivrance des certificats d'origine pour des produits de l'agriculture, de l'horticulture et de la pêche maritime


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Informations de base
Date de l'acte: 02/03/1988
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/03/1988
Page:4144
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication