Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux

Rechercher un article

Imprimer les données

Besoin d'aide ?

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 avril 2011 déterminant le nombre de périodes à consacrer annuellement aux formations en alphabétisation, en français langues étrangères et donnant accès au certificat d'études de base

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	07/04/2011
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/04/2011
Edition:	2
Page:	25631

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2011

TT

Période de vigueur

du 01/01/2011 au 31/12/2011

Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=36483

2) Hormis le présent AGCF 07/04/2011 renseigné à titre d'exemple, ne sont pas enregistrés dans la base de données: les arrêtés pris annuellement en exécution des articles 3 à 5 du DCF 30/04/2009, qui n'ont pas été soumis à l'avis du Conseil d'État.