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Intitulé

Décret du 30 avril 2009 portant création de nouvelles formations dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et portant diverses mesures en matière d’enseignement supérieur

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	30/04/2009
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/08/2009
Page:	52397

Avis du Conseil d'Etat

46166

Entrée en vigueur / Effet

15/09/2009 (art. 12: "pour l'année académique 2009-2010"; comprendre: "à partir de l'année académique 2009-2010")
Art. 11: 01/04/2009 (art. 12)

Période de vigueur

du 01/04/2009 au ...