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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté royal du 11 octobre 1938 transformant l'appelation de l'Institut supérieur des beaux-arts d'Anvers en "Institut national supérieur des beaux-arts et d'architecture


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Informations de base
Date de l'acte: 11/10/1938
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/11/1938
Page:6497
Avis du Conseil d'Etat --