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Intitulé

Arrêté royal du 10 décembre 2002 modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 1997 relatif aux dispositifs médicaux implantables actifs


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Informations de base
Date de l'acte: 10/12/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/12/2002
Edition:1
Page:57400
Avis du Conseil d'Etat 33169
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 30/12/2002 au ...