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Intitulé

Arrêté royal du 14 juillet 2009 modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques


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Informations de base
Date de l'acte: 14/07/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/07/2009
Edition:2
Page:49964
Avis du Conseil d'Etat 46789
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 30/07/2009 au ...