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Intitulé

Arrêté royal du 27 janvier 2009 organisant un examen linguistique permettant aux membres de la direction de l'Institut de formation judiciaire de justifier de la connaissance de l'autre langue nationale que celle dans laquelle ils ont subi les examens de leur diplôme universitaire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	27/01/2009
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/02/2009
Page:	7750

Avis du Conseil d'Etat

45658

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 04/02/2009 au ...