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Intitulé

Arrêté royal du 27 février 1968 modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1965 fixant les échelles des grades du personnel des cours à horaire réduit relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture


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Informations de base
Date de l'acte: 27/02/1968
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/04/1968
Page:3926
  • 18/05/1968 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat --
Période de vigueur du 01/07/1962 au 01/04/1966