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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 24 avril 1990 portant création d'un Comité de cogestion auprès de l'établissement scientifique de l'Etat "Institut scientifique de la santé publique - Louis Pasteur"]
Arrêté royal du 24 avril 1990 portant création d'un Comité de cogestion auprès de l'établissement scientifique de l'Etat "Institut d'Hygiène et d'Epidémiologie"

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	24/04/1990
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/09/1990
Page:	16985

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 05/09/1990 au ...