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Intitulé

Arrêté royal du 15 janvier 2009 relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé pour le paiement de vaccins dans le cadre de programmes de prévention à caractère national pour les années 2009-2010

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Analyse

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Informations de base

Date de l'acte:	15/01/2009
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/01/2009
Page:	3383

Avis du Conseil d'Etat

45568

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2009

TT

Cet arrêté demeure cependant applicable jusqu’au décompte de l’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé dû pour l’année comptable 2010.

Période de vigueur

du 01/01/2009 au 31/12/2010