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Intitulé

Loi du 7 mai 2007 modifiant l'article 190 du Code des droits et taxes divers en ce qui concerne le montant de la taxe d'affichage ainsi que le paiement de celle-ci


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Informations de base
Date de l'acte: 07/05/2007
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/05/2007
Page:28428
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 01/06/2007

Période de vigueur du 01/06/2007 au ...