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Intitulé

Arrêté ministériel du 13 janvier 1989 modifiant l'arrêté ministériel du 27 janvier 1978 portant le règlement complémentaire du personnel du "Dienst van de Scheepvaart"


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 13/01/1989
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/02/1989
Page:2623
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1981