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Intitulé

Arrêté ministériel du 25 juillet 1989 modifiant l'arrêté ministériel du 16 janvier 1989 portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 1989 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse de dépôts et consignations


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/07/1989
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/08/1989
Page:13988
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/08/1989

TT 1989