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Intitulé

Arrêté royal du 12 octobre 2006 déterminant le brevet de direction requis pour la promotion au grade de commissaire divisionnaire de police


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Informations de base
Date de l'acte: 12/10/2006
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/10/2006
Edition:2
Page:57692
Avis du Conseil d'Etat 40883 + 40083 + 32941
Entrée en vigueur / Effet 31/03/2005

Dispositions transitoires: art. 42 et 43

Période de vigueur du 31/03/2005 au ...