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Intitulé

Arrêté royal du 29 janvier 2014 portant exécution de la loi du 1er juillet 2011 relative à la sécurité et la protection des infrastructures critiques dans le sous-secteur des ports

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	29/01/2014
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/02/2014
Page:	13594

Avis du Conseil d'Etat

54024

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 01/03/2014 au ...