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Article / Artikel 13

Décret du 14 juin 2001 relatif au programme de travaux de première nécessité en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire organisés ou subventionnés par la Communauté française

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	55/55/5555
Tous / Alle L'abrogation du décret du 24/06/1996 sera effective à une date fixée par le Gouvernement lorsque tous les crédits engagés qui se réfèrent au programme de travaux instauré par ce décret auront été liquidés (art. 13 du décret du 14/06/2001).		DCF	24/06/1996

Modifications directes apportées à cet article

Inséré par - Ingevoegd door	Entrée en vigueur :	01/01/2003
Article / Artikel 16 Insertion d'un nouvel art. 13 dans le décret du 14/06/2001.	DCF	12/07/2001
Renuméroté - Hernummerd	Entrée en vigueur :	01/01/2003
Article / Artikel 17 L'art. 13 originel du décret du 14/06/2001 devient l'art. 28 de ce décret.	DCF	12/07/2001

Modifications indirectes apportées par cet article