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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 22 avril 1993 modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 19 décembre 1991 instituant dans chacun des Ministères constitués au sein des Services de l'Exécutif une commission pour les stagiaires aux niveaux 2, 3 et 4


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/04/1993
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/05/1993
Page:10451
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication