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Intitulé

Arrêté royal du 2 juillet 1986 relatif à l'autorisation préalable par le Ministre de l'Agriculture des personnes qui procèdent à la première transformation des céréales


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 02/07/1986
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/08/1986
Page:10902
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication