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Article / Artikel 2

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé]
[Arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales]
Arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, à l'exercice des professions qui s'y rattachent et aux commissions médicales

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 12/07/2013
Article / Artikel 5   L 23/05/2013
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2007
Article / Artikel 2   L 13/12/2006
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2001
Article / Artikel 28   L 10/08/2001
Exécutions
Nature Date    
AR 01/02/1991