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Intitulé

Arrêté du Régent du 14 novembre 1947 portant abrogation de l'arrêté royal du 27 avril 1929 instituant la Commission consultative des Expositions et des Foires à l'étranger


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Informations de base
Date de l'acte: 14/11/1947
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/11/1947
Page:10828
Avis du Conseil d'Etat --