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Intitulé

Arrêté royal du 25 août 1837 relatif au transport des détenus d'une prison à une autre


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Informations de base
Date de l'acte: 25/08/1837
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/09/1837
Avis du Conseil d'Etat --