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Article / Artikel 55

Loi du 13 juillet 1976 relative aux effectifs en officiers et aux statuts du personnel des forces armées

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Modifications directes apportées à cet article
         
Rétabli - Heropgenomen      
Article / Artikel 120   L 22/03/2001
Abrogé par - Opgeheven door      
Article / Artikel 64   L 20/05/1994
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 48   L 28/12/1990