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Intitulé

Arrêté 2000/773 du Collège de la Commission communautaire française du 20 juillet 2000 fixant les conditions particulières d'agrément des contrats d'apprentissage pour la profession d'opticien dans la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises


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Informations de base
Date de l'acte: 20/07/2000
Numéro: 2000/773
Nature de l'acte: Arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/10/2000
Edition:2
Page:34625
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2000

Période de vigueur du 01/09/2000 au 31/08/2015