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Intitulé

Arrêté du Régent du 26 octobre 1949 fixant le taux de la redevance à payer par les entreprises du ressort du Centre technique et scientifique de l'industrie belge du verre

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	26/10/1949
Nature de l'acte:	Arrêté du Régent

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/10/1949
Page:	10002

Avis du Conseil d'Etat

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