Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 3

NOUVEL INTITULÉ
[Ordonnance du 24 avril 2008 relative aux établissements pour aînés]
Ordonnance du 24 avril 2008 relative aux établissements d'accueil ou d'hébergement pour personnes âgées

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/01/2023
Article / Artikel 6 Texte français		OCCC	15/12/2022