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Intitulé

Arrêté ministériel du 26 septembre 1978 modifiant l'arrêté ministériel du 28 juillet 1974 portant le règlement complémentaire du personnel de l'Institut géotechnique de l'Etat

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	26/09/1978
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/12/1985
Page:	17761

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Voir article 4

Période de vigueur

du 01/09/1975 au 01/11/1990

Remarques Cet arrêté n'est plus en vigueur à partir du 01/11/1990 à cause de la dissolution de l'institut Géotechnique de l'Etat et le transfert de son personnel (K 26/11/1990: article 3)