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Intitulé

Loi du 9 octobre 2023 modifiant la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des Architectes en ce qui concerne l'organisation des élections


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Informations de base
Date de l'acte: 09/10/2023
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/12/2023
Page:117422
Avis du Conseil d'Etat 73765
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 23/12/2023 au ...