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Article / Artikel 3

Loi du 16 juin 2020 relative au transport de membres du personnel industriel à bord de navires

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in		Entrée en vigueur :	10/07/2020
Article / Artikel 1/1		L	05/06/1972