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Intitulé

Arrêté royal du 11 août 1994 modifiant l'arrêté royal du 11 juin 1974 relatif au statut des volontaires du cadre de carrière des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical


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Informations de base
Date de l'acte: 11/08/1994
Numéro: IV
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/08/1994
Page:21361
Avis du Conseil d'Etat 23485
Entrée en vigueur / Effet 15/08/1994 (AR 11/08/1994)