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Article / Artikel 109

Décret du 19 décembre 2019 contenant le budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	01/01/2020
Article / Artikel 29	DRW	15/10/2020
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	08/05/2020
Article / Artikel 1 Modification confirmée par DRW 03/12/2020, art. 7 (MB 14/12/2020, p. 88129)	AGW	07/05/2020