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Article / Artikel 6.2.5/1

Vlaamse Codex Ruimtelijke Ordening

Afgekorte citeertitel: "VCRO"

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	29/06/2019
Article / Artikel 117		DVO	26/04/2019

Exécutions

Nature

Date

BVR

09/02/2018