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Intitulé

Arrêté royal du 9 novembre 2016 relatif aux fonds d'investissement immobiliers spécialisés


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 09/11/2016
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/11/2016
Edition:2
Page:76969
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
  • 20/12/2017 (Traduction allemande)
  • 24/11/2016 (Avis rectificatif)
    1) Le préambule, texte néerlandais
    2 )Les notes, texte français
Avis du Conseil d'Etat 59949
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 28/11/2016 au ...