Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux

Rechercher un article

Imprimer les données

Besoin d'aide ?

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 10 août 1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction "service mobile d'urgence" (SMUR) pour être agréée

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	10/08/1998
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/09/1998
Page:	28321

07/11/2003 (Traduction allemande)

Avis du Conseil d'Etat

24386 + 27581

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: "à la date fixée par la Ministre des Affaires sociales et le Ministre de la Santé publique et des Pensions et, en tous les cas, au plus tard, le 1er mai 1999" (art. 20)

Dispositions transitoires: art. 18. En ce qui concerne les prorogations des délais, voyez l'article 18 dans l'analyse.

Période de vigueur

du 01/05/1999 au ...

Remarques