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Article / Artikel 6/2

Arrêté royal du 12 décembre 2001 pris en exécution du chapitre IV de la loi du 10 août 2001 relative à la conciliation entre l'emploi et la qualité de vie concernant le système du crédit-temps, la diminution de carrière et la réduction des prestations de travail à mi-temps

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/07/2023
Article / Artikel 2   AR 29/01/2023
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/07/2021
Article / Artikel 2   AR 31/08/2021
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2020
Article / Artikel 1   AR 28/05/2019
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/05/2019
Article / Artikel 2   AR 22/04/2019
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/06/2017
Article / Artikel 1

Vig.: cette modification produit ses effets le 01/06/2017 et s'applique à toutes les demandes et demandes de prolongation d’interruption ou de réduction des prestations communiquées à l’employeur après le 31 mai 2017.		   AR 14/06/2017
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 01/06/2017
Article / Artikel 6   AR 23/05/2017