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Intitulé

Arrêté royal du 21 septembre 1962 portant modification de l'arrêté royal du 18 avril 1962 déterminant les modalités de fonctionnement et le règlement d'ordre intérieur du Directoire de l'Industrie Charbonnière


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Informations de base
Date de l'acte: 21/09/1962
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/10/1962
Page:8748
Avis du Conseil d'Etat 8067