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Intitulé

Arrêté ministériel du 20 juin 1994 d'exécution de l'arrêté royal du 17 mars 1994 relatif aux relations financières avec la Libye


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/06/1994
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/06/1994
Page:17459
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet jour de la publication