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Arrêté royal du 23 mars 2009 fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral de Programmation Intégration et Economie sociales, Lutte contre la Pauvreté

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Cour constitutionnelle

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Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	12/01/2015
Article / Artikel 3		AR	16/12/2014