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Intitulé

Ordonnance du 1er avril 2004 relative aux aides régionales pour les investissements généraux en faveur des micro-, petites ou moyennes entreprises


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 01/04/2004
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/04/2004
Edition:2
Page:34295
Avis du Conseil d'Etat 35911
Entrée en vigueur / Effet 15/11/2005 (AGRBC 20/10/2005 MB 06/12/2005)

Période de vigueur du 15/11/2005 au 30/11/2018