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Annexe / Bijlage 18

Arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	18/09/2020
Article / Artikel 21 Texte néerlandais	AR	10/09/2020
Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	01/07/2019
Article / Artikel 9	AR	08/09/2019
Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	01/07/2017
Article / Artikel 7	AR	21/07/2017
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/07/2016
Article / Artikel 9	AR	30/08/2016
Inséré par - Ingevoegd door	Entrée en vigueur :	01/07/2014
Article / Artikel 30	AR	08/01/2015