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Intitulé

Arrêté ministériel du 14 décembre 1995 modifiant l'arrêté ministériel du 2 juillet 1990 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité dans le prix de la journée d'entretien d'une admission dans le service de l'hôpital militaire spécialement équipé pour soigner les personnes atteintes de graves brûlures qui y sont hospitalisées


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Informations de base
Date de l'acte: 14/12/1995
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/01/1996
Page:580
Avis du Conseil d'Etat 24648
Entrée en vigueur / Effet 01/11/1994

Période de vigueur du 01/11/1994 au 01/07/2007