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Article / Artikel 1

Arrêté ministériel du 11 août 1994 relatif aux engagements et rengagements des candidats militaires du cadre actif

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	31/12/2013
Article / Artikel 7		AMAF	27/12/2013