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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 mars 2005 rendant publique la liste des académies universitaires et leur composition


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 09/03/2005
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/05/2005
Page:24640
  • 29/11/2005 (Avis rectificatif)
    Ajout des annexes dont référence à l’article 2 de l'arrêté :
    1) Statuts de l’Académie universitaire Wallonie-Bruxelles
    2) Convention de constitution de l’Académie universitaire « Louvain »
    3) Convention cadre entre l’Université de Liège et la Faculté universitaire des sciences agronomiques de Gembloux réglant les relations au sein de l’Académie
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 26/05/2005 au ...
Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=29690

2) Les annexes à l'arrêté qui sont publiées dans l'avis rectificatif, font l'objet de fiches séparées pour les besoins de l'analyse. Veuillez consulter ces fiches séparées au lieu de la partie "Analyse" de la présente fiche.
Annexe(s)
Nature Date    
Statuts 08/06/2004  
Conv 28/06/2004  
Conv 09/03/2005