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Intitulé

Décret du 14 juillet 1997 portant diverses mesures en matière d'enseignement universitaire

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/07/1997
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/09/1997
Page:	25712

Avis du Conseil d'Etat

26249

Entrée en vigueur / Effet

voir article 45

Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=21568

2) Disposition autonome: art. 33