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Intitulé

Arrêté royal du 23 septembre 1997 portant fixation du tarif des analyses effectuées par des laboratoires d'analyses de l'Etat

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/09/1997
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1998

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse