help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 23 septembre 1997 portant fixation du tarif des analyses effectuées par des laboratoires d'analyses de l'Etat


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 23/09/1997
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/12/1997
Edition:2
Page:34002
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1998

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse