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Article / Artikel 5

Arrêté royal du 26 septembre 1997 fixant le cadre organique du Ministère de la Défense nationale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door
Article / Artikel 5		AR	29/04/2001

Exécutions

Nature

Date

AMAF

27/04/1998