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Intitulé

Arrêté royal du 23 janvier 1998 portant simplification des carrières de certains agents du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture


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Informations de base
Date de l'acte: 23/01/1998
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/03/1998
Page:7361
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet voir article 26